TPS et TVQ · Travailleurs autonomes et petites entreprises
TPS et TVQ : inscription, déclarations et rattrapage
Facturer les taxes, les déclarer à temps, récupérer celles que vous payez sur vos achats : la TPS et la TVQ demandent de la rigueur toute l’année. Nous nous occupons de votre inscription, de vos déclarations de taxes et des déclarations en retard, pour les travailleurs autonomes comme pour les petites sociétés.
Les repères à connaître
- 5 %TPS, la taxe fédérale
- 9,975 %TVQ, la taxe du Québec
- 30 000 $Seuil au-delà duquel l’inscription devient obligatoire
- 400 000 $Plafond pour utiliser la méthode rapide
Au Québec, Revenu Québec administre la TPS et la TVQ pour la plupart des entreprises.
Inscription à la TPS et à la TVQ
Devez-vous vous inscrire ?
Tout dépend de vos ventes taxables. Nous regardons votre situation avec vous lors de l’appel gratuit.
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Obligatoire au-delà de 30 000 $
Dès que vos ventes taxables dépassent 30 000 $ sur quatre trimestres civils consécutifs, ou dans un seul trimestre, vous devez vous inscrire et facturer la TPS et la TVQ à vos clients.
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Facultative en dessous
Un petit fournisseur peut s’inscrire volontairement. L’avantage : récupérer les taxes payées sur vos achats d’entreprise. L’inconvénient : vos clients particuliers paient vos services près de 15 % plus cher.
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Une seule démarche au Québec
Une seule inscription auprès de Revenu Québec vous donne vos numéros de TPS et de TVQ. Nous la faisons avec vous et vous expliquons comment facturer les taxes.
Nos services
Vos taxes de vente, du début à la fin
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Inscription
Inscription aux fichiers de la TPS et de la TVQ
Nous vérifions si l’inscription est obligatoire ou avantageuse pour vous, choisissons la bonne date et la bonne fréquence de déclaration, puis nous faisons l’inscription.
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Déclarations
Déclarations de TPS et de TVQ
Annuelles, trimestrielles ou mensuelles : nous calculons les taxes perçues et les crédits sur vos achats (CTI et RTI), puis nous produisons vos déclarations de taxes à temps.
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Méthode rapide
Méthode rapide de comptabilité
Si vos ventes ne dépassent pas 400 000 $ par an, vous pouvez verser un pourcentage de vos ventes au lieu de suivre chaque crédit de taxe. Nous calculons si cette méthode vous fait économiser du temps et de l’argent.
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Rattrapage
Déclarations en retard
Vous auriez dû vous inscrire ou produire des déclarations ? Nous reconstituons les périodes manquantes et régularisons votre dossier, pour limiter les intérêts et les pénalités.
Dates à retenir
Quand déclarer et payer ?
La fréquence dépend de vos ventes. La plupart des petites entreprises déclarent une fois par an.
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Travailleur autonome, déclaration annuelle
La déclaration de taxes est due le 15 juin, comme votre déclaration de revenus, mais le paiement est dû le 30 avril.
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Société, déclaration annuelle
La déclaration et le paiement sont dus trois mois après la fin de l’exercice.
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Déclarations trimestrielles ou mensuelles
Elles sont dues un mois après la fin de chaque période. Des acomptes peuvent aussi être demandés aux déclarants annuels selon le montant de taxe à verser.
Questions fréquentes
TPS et TVQ : vos questions
Dois-je facturer les taxes avant d’être inscrit ?
Non, vous facturez la TPS et la TVQ à partir de votre inscription. Attention : si vous dépassez 30 000 $ dans un seul trimestre, les taxes s’appliquent dès la vente qui vous fait dépasser le seuil.
Quelle est la différence entre la TPS et la TVQ ?
La TPS (5 %) est la taxe fédérale et la TVQ (9,975 %) celle du Québec. Les deux s’appliquent à la plupart des biens et des services, et se déclarent ensemble auprès de Revenu Québec.
Je suis petit fournisseur. Ai-je intérêt à m’inscrire ?
Si vos clients sont surtout des entreprises inscrites, souvent oui : ils récupèrent les taxes, et vous aussi sur vos achats. Si vos clients sont des particuliers, l’inscription rend vos services plus chers. Nous faisons le calcul avec vous.
Je n’ai pas produit mes déclarations de taxes. Que faire ?
Mieux vaut régulariser vite : les intérêts et les pénalités s’accumulent. Nous préparons les déclarations manquantes et vous indiquons les démarches possibles pour limiter les frais.
Parlons de vos taxes
Un premier appel gratuit de 30 minutes pour faire le point sur votre inscription et vos déclarations de TPS et de TVQ. Le prix est fixé avant de commencer.